Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, les responsables du site mettent à la disposition des internautes les informations suivantes :
Création et réalisation :
Le présent site est une création de Jb Studio, établissement situé à Bourguignon sous Montbavin (02 Aisne)
Responsable de la publication :
Adresse du site : www.aisne-action-emploi.com
Email : aae-sec@aisne.fr
Directeur de la publication : Mme. Sylvie PAQUET-DUARTE
Adresse : Hôtel du Département Rue Paul Doumer 02000 Laon Tél. : 03 23 24 87 70
Hébergement :
Le site www.aisne-action-emploi.com est hébergé par la société OVH.
Raison sociale : OVH 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix France. Site web : www.ovh.fr
Propriété intellectuelle :
Le site www.aisne-action-emploi.com et son contenu (textes, images, vidéos, conception, style, code…) sont la propriété exclusive de Aisne-Action-Emploi et constituent une œuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.
